3 crédits Cours de 1er cycle |
Connaître la nature juridique de la convention collective, son fondement dans le droit du travail canadien et québécois; comprendre la particularité du régime québécois de rapports collectifs de travail par rapport au régime canadien; connaître l'objet des conventions collectives, les droits et les obligations qui en découlent, ainsi que le contenu type de certaines clauses importantes; procéder à l'application et à l'interprétation d'une convention collective.
Le cadre légal de la convention collective dans les régimes canadien et québécois de relations de travail et les principaux objets négociés dans les conventions collectives : la durée et le renouvellement, les droits de la direction, le régime syndical, le règlement et l'arbitrage des griefs, les mesures disciplinaires, l'ancienneté, la gestion et la protection de l'emploi, l'organisation de la production et du travail, la formation de la main-d'œuvre, les heures de travail, le contenu et l'évaluation des emplois, les salaires et les avantages sociaux, les mesures de santé et de sécurité au travail.
Le matériel didactique comprend un guide d'étude, un recueil de conventions collectives et de jurisprudence, un manuel, La convention collective au Québec, de G. Hébert et coll., 2007, et un recueil, Les lois du travail, Lois et règlements du Québec et du Canada (dernière édition). De plus, des outils complémentaires sont disponibles dans Internet.
L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.
L'évaluation repose sur trois travaux (20 % chacun) et un examen sous surveillance (40 %).
On aurait avantage à suivre d'abord DRT 1080 avant de s'inscrire au présent cours.