3 crédits Cours de 1er cycle |
Se situer dans le contexte juridique des relations individuelles et des rapports collectifs de travail. Se familiariser avec les diverses lois qui interviennent dans les rapports de travail. Comprendre le raisonnement juridique en matière de travail, mesurer les conséquences juridiques de gestes posés en milieu de travail et adopter des pratiques conformes aux exigences des lois du travail en vigueur sur le territoire québécois.
Le partage de la compétence législative. L'incidence des chartes des droits et libertés sur le droit du travail. Le contrat individuel. Les normes du travail. Le droit de la santé et de la sécurité au travail. Le code du travail du Québec et le droit d'association. La procédure d'accréditation. La vie de l'accréditation. La négociation collective et l'arbitrage des différends. Les conflits de négociation : grève, lock-out, piquetage.
Le matériel didactique comprend deux volumes, Le droit du travail du Québec, de R.-P. Gagnon, 2008, et Les lois du travail : lois et règlements du Québec et du Canada (édition la plus récente), un recueil de jurisprudence et un guide d'étude. De plus, des outils complémentaires sont disponibles dans Internet.
L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.
L'évaluation repose sur trois travaux (20 % chacun) et un examen sous surveillance (40 %).